Les textes de la Commission européenne sur la pollution de l'air viennent d'être débattus par les députés européens spécialistes de l'environnement. Ils se disent déçus par le manque d'ambition du projet. Décidément, les réformes environnementales de la Commission européenne ont de moins en moins de succès auprès des députés européens. Fin janvier, les membres de la commission chargée de l'environnement du Parlement européen se sont réunis pour débattre de la stratégie thématique sur la pollution de l'air et de la directive «concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe». Les 2 textes ont été présentés en septembre 2005 par la Commission européenne. Objectif affiché au moment de la présentation du sixième programme d'action communautaire: atteindre «des niveaux de qualité de l'air exempts d'incidences négatives et de risques notables en termes de santé humaine et d'environnement.» Toute la question étant de savoir si les actions que souhaite mettre en œuvre la Commission répondent à cette attente.

Selon les députés européens, il n'en est rien. Dans un communiqué, ils se demandent «pourquoi la directive proposée fixe des objectifs si modestes alors que l'étude d'impact montre que même les objectifs les plus ambitieux se traduiraient en bénéfices pour les budgets de santé, sans pertes d'emplois.» Déjà en octobre, l'Agence de protection de l'environnement suédoise avait critiqué les projets de la Commission. En novembre, c'était au tour de plusieurs scientifiques d'exprimer publiquement leur mécontentement et de dénoncer un texte trop laxiste.

Aux remarques de fond qui devraient aboutir à des propositions de modifications par la commission de l'environnement, les parlementaires ont ajouté des remarques de forme, de plus en plus fréquentes de leur part. En effet, le Parlement européen estime que les procédures utilisées par la Commission européenne ne lui permettent pas de jouer pleinement son rôle. La Commission se sert ainsi régulièrement de la comitologie (1) pour imposer ses vues. En colère, le Parlement européen est allé jusqu'à déposer un recours devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) dans le cas de la directive ROHS (2). Cette fois-ci, le président de la commission de l'environnement, l'Allemand Karl-Heinz Florenz (Parti populaire européen), a critiqué le fait que la Commission européenne présente ensemble la stratégie et la directive. «Comment accepter ce procédé de la Commission qui nous soumet une stratégie d'ensemble, qui n'a pas été débattue, suivie immédiatement d'une directive? Je n'arrive pas à vendre ce genre de salades à mes électeurs de la Ruhr!»

(1) La comitologie est un processus d'adoption de mesures d'exécution des actes législatifs par la Commission. Elle permet de passer outre la procédure de co-décision.

(2) Dans le cadre de la comitologie, la Commission européenne a exempté un produit, le déca-BDE, dont le Parlement européen avait décidé de restreindre l'usage.

Article par Claire Avignon Source Journal de l'Environnement. -