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La lettre Sentiers.be

Par L'informateur • Les autres nouvelles • Samedi 26/03/2011 • 0 commentaires • Version imprimable

Edito
mercredi 23 mars 2011

Durant des décades, les chemins et sentiers publics étaient loin d’être le sujet prioritaire des élus politiques. Seuls quelques groupes et associations locales, et parfois une commune audacieuse, essayaient avec les moyens du bord de défendre le patrimoine voyer.

Mais depuis quelques années, la société civile, plus conscientisée aux enjeux de la mobilité douce et du tourisme, s’est manifestée auprès de ses représentants politiques afin qu’ils assurent plus fermement la préservation du domaine public. Les naturalistes sont aussi désireux de maintenir un réseau dense de petites voies publiques, vecteurs importants de biodiversité.

La thématique des chemins et sentiers est donc revenue, bon gré, mal gré, à l’avant-plan de certains débats législatifs et diverses initiatives intéressantes ont vu le jour. Le projet de suppression de la prescription trentenaire, le respect des biens et servitudes publics dans le cadre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales ou encore dans la volonté de refondre la loi vicinale de 1841 dans un code de la voirie digne du XXIème siècle.

Dans un premier temps, Sentiers.be ainsi que nos partenaires de la plateforme « Sentiers » se réjouissaient de ce regain d’intérêt politique. L’espoir était enfin au rendez-vous et le rêve d’une législation non-équivoque protégeant définitivement le réseau voyer semblait plus proche que jamais.

Malheureusement, ceux qui voyaient déjà d’un mauvais oeil ce qu’ils considéraient comme une atteinte intolérable à leurs intérêts privés il y a plus d’un siècle, sont toujours bel et bien à l’affût pour torpiller toute initiative menaçant leurs privilèges. Sur le terrain, il est éclairant de constater que certains propriétaires n’hésiteront pas à envoyer une armada d’avocats pour faire valoir la prescription extinctive à leur avantage, mais refuseront obstinément de faire valoir une prescription acquisitive au bénéfice de la collectivité.

Finalement, la suppression de la prescription trentenaire est reportée de débat en débat, la norme concernant le respect des biens et servitudes publics a été purement et simplement décapitée de la notice explicative de la déclaration de superficie et demande d’aides 2011 (normes BCAE) tandis que l’élaboration du code de la voirie pourrait, si l’on n’y prend garde, servir de prétexte pour effectuer un nettoyage par le vide du réseau de chemins et sentiers inscrits aux atlas de 1841.

Rien n’est donc jamais acquis et il est capital de rester attentif aux développements futurs de ces initiatives législatives afin de préserver l’intérêt général au regard des enjeux importants qui nous attendent pour l’avenir.

Christophe Danaux
 
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