Mots-clés : Inter-Environnement Wallonie
IEW - La fiscalité verte, c’est taxer autrement, pas taxer davantage !
30 septembre 2009
Revendiquée de longue date par le mouvement environnemental et recommandée depuis des années par diverses instances nationales et internationales [1], la « fiscalité verte » est enfin inscrite à l’agenda de nos politiques. Malheureusement, elle y côtoie d’autres invités dont la présence n’augure rien de bon : « crise », « rigueur », « déficit budgétaire »… Cette proximité apparaît d’autant plus inquiétante qu’elle ne doit sans doute rien au hasard : la fiscalité verte semble avant tout considérée comme une source de recettes supplémentaires particulièrement bienvenues dans le marasme ambiant. On a ainsi pu entendre le Secrétaire d’Etat au Budget déclarer, en substance, dans un débat télévisé : « On va faite rentrer davantage d’argent dans les caisses de l’Etat en pénalisant les comportements préjudiciables à la Planète ! »
Non seulement une telle approche nie les fondements mêmes de la fiscalité verte mais, de plus, elle la rend inacceptable aux yeux des contribuables. Ceux-ci y voient en effet un nouveau symptôme de cette rage taxatoire qui, fantasmée ou réelle, génère un rejet instinctif de l’impôt. Il importe donc de rétablir un certain nombre de vérités et de rappeler les principes devant présider à la mise en place de ce nouvel outil fiscal.
Un élément essentiel réside dans la « neutralité financière » de l’opération : la charge fiscale globale ne doit pas être alourdie. Autrement dit, et c’est le cœur du système, il ne s’agit pas de taxer davantage mais bien de taxer autrement. Notre modèle de production et la création de notre richesse repose sur trois facteurs, le travail, les ressources naturelles et le capital, trois facteurs sur lesquels la fiscalité actuelle est très inégalement répartie. Une pression excessive pèse sur les revenus du travail alors que l’utilisation des ressources naturelles et les dividendes du capital bénéficient d’une taxation minimale. Une réorientation du système allégeant la charge sur le travail et renforçant celle sur les ressources naturelles et le capital doit permettre de réorienter les modes de production et de consommation vers un modèle plus soutenable sans affecter ni le pouvoir d’achat des ménages, ni la compétitivité des entreprises, ni le budget de l’Etat.
Cette ingénierie fiscale visant à intégrer la valeur des ressources naturelles dans le calcul économique des biens et des services incitera à l’utilisation optimale desdites ressources. In fine, les modes de production et de consommation les plus respectueux de l’environnement deviendront financièrement les plus avantageux et les comportements eco-responsables s’imposeront d’eux-mêmes. Les recettes générées par la fiscalité verte devraient alors décroître mais cette diminution de rentrées sera compensée par un allègement des dépenses liées aux changements initiés (par exemple, une diminution du trafic automobile induira une réduction des budgets pour l’entretien des routes, des frais de santé liés aux pollutions par particules fines et autres, des coûts liés au temps perdu dans les embouteillages…)
Mais avant d’arriver à ce modèle idéal, des étapes transitoires seront nécessaires et les pouvoirs publics auront un rôle majeur d’accompagnement à assurer afin que certains secteurs particulièrement sensibles ou les couches sociales les plus défavorisées puissent passer ces caps sans dommages. Le chantier est à la fois d’envergure et capital car de sa réussite dépendra notre capacité à aborder l’avenir dans des conditions optimales.
L’Allemagne s’est engagée sur cette voie il y a quelque temps déjà et récolte les premiers fruits de son audace. La France vient à son tour de franchir le pas en instaurant une taxe carbone qui, par-delà ses imperfections, a le mérite de marquer clairement la rupture et d’imposer le débat à tous les niveaux de la société civile. Ce serait une erreur gravissime pour notre pays d’escamoter cette réforme majeure ou, pire, de la dévoyer de son objectif premier pour en faire une aubaine financière. Il importe donc que les partenaires sociaux dépassent leurs craintes, que le monde économique lève ses blocages et que les politiques révisent leur règle du jeu pour mener de concert une mutation à laquelle chacun et tous ont intérêt. Carte Blanche publiée dans "L’Echo" de ce mercredi 30 septembre 2009
[1] L’absence d’une fiscalité verte digne de ce nom constitue une des critiques récurrentes formulées par l’OCDE (Organisation de coopération et développement économiques) à l’encontre de la Belgique. Au niveau national, le Conseil Supérieur des Finances (CSF) vient de sortir une série de recommandations prônant l’instauration de diverses « taxes vertes ».
30 septembre 2009
Revendiquée de longue date par le mouvement environnemental et recommandée depuis des années par diverses instances nationales et internationales [1], la « fiscalité verte » est enfin inscrite à l’agenda de nos politiques. Malheureusement, elle y côtoie d’autres invités dont la présence n’augure rien de bon : « crise », « rigueur », « déficit budgétaire »… Cette proximité apparaît d’autant plus inquiétante qu’elle ne doit sans doute rien au hasard : la fiscalité verte semble avant tout considérée comme une source de recettes supplémentaires particulièrement bienvenues dans le marasme ambiant. On a ainsi pu entendre le Secrétaire d’Etat au Budget déclarer, en substance, dans un débat télévisé : « On va faite rentrer davantage d’argent dans les caisses de l’Etat en pénalisant les comportements préjudiciables à la Planète ! »
Non seulement une telle approche nie les fondements mêmes de la fiscalité verte mais, de plus, elle la rend inacceptable aux yeux des contribuables. Ceux-ci y voient en effet un nouveau symptôme de cette rage taxatoire qui, fantasmée ou réelle, génère un rejet instinctif de l’impôt. Il importe donc de rétablir un certain nombre de vérités et de rappeler les principes devant présider à la mise en place de ce nouvel outil fiscal.
Un élément essentiel réside dans la « neutralité financière » de l’opération : la charge fiscale globale ne doit pas être alourdie. Autrement dit, et c’est le cœur du système, il ne s’agit pas de taxer davantage mais bien de taxer autrement. Notre modèle de production et la création de notre richesse repose sur trois facteurs, le travail, les ressources naturelles et le capital, trois facteurs sur lesquels la fiscalité actuelle est très inégalement répartie. Une pression excessive pèse sur les revenus du travail alors que l’utilisation des ressources naturelles et les dividendes du capital bénéficient d’une taxation minimale. Une réorientation du système allégeant la charge sur le travail et renforçant celle sur les ressources naturelles et le capital doit permettre de réorienter les modes de production et de consommation vers un modèle plus soutenable sans affecter ni le pouvoir d’achat des ménages, ni la compétitivité des entreprises, ni le budget de l’Etat.
Cette ingénierie fiscale visant à intégrer la valeur des ressources naturelles dans le calcul économique des biens et des services incitera à l’utilisation optimale desdites ressources. In fine, les modes de production et de consommation les plus respectueux de l’environnement deviendront financièrement les plus avantageux et les comportements eco-responsables s’imposeront d’eux-mêmes. Les recettes générées par la fiscalité verte devraient alors décroître mais cette diminution de rentrées sera compensée par un allègement des dépenses liées aux changements initiés (par exemple, une diminution du trafic automobile induira une réduction des budgets pour l’entretien des routes, des frais de santé liés aux pollutions par particules fines et autres, des coûts liés au temps perdu dans les embouteillages…)
Mais avant d’arriver à ce modèle idéal, des étapes transitoires seront nécessaires et les pouvoirs publics auront un rôle majeur d’accompagnement à assurer afin que certains secteurs particulièrement sensibles ou les couches sociales les plus défavorisées puissent passer ces caps sans dommages. Le chantier est à la fois d’envergure et capital car de sa réussite dépendra notre capacité à aborder l’avenir dans des conditions optimales.
L’Allemagne s’est engagée sur cette voie il y a quelque temps déjà et récolte les premiers fruits de son audace. La France vient à son tour de franchir le pas en instaurant une taxe carbone qui, par-delà ses imperfections, a le mérite de marquer clairement la rupture et d’imposer le débat à tous les niveaux de la société civile. Ce serait une erreur gravissime pour notre pays d’escamoter cette réforme majeure ou, pire, de la dévoyer de son objectif premier pour en faire une aubaine financière. Il importe donc que les partenaires sociaux dépassent leurs craintes, que le monde économique lève ses blocages et que les politiques révisent leur règle du jeu pour mener de concert une mutation à laquelle chacun et tous ont intérêt. Carte Blanche publiée dans "L’Echo" de ce mercredi 30 septembre 2009
[1] L’absence d’une fiscalité verte digne de ce nom constitue une des critiques récurrentes formulées par l’OCDE (Organisation de coopération et développement économiques) à l’encontre de la Belgique. Au niveau national, le Conseil Supérieur des Finances (CSF) vient de sortir une série de recommandations prônant l’instauration de diverses « taxes vertes ».
