Mots-clés : Chimique

Bruxelles, le 10 juillet 2007 (IP/07/1055)

La Commission européenne se félicite de l'adoption, par le Parlement européen, de la proposition visant à supprimer progressivement l'utilisation de mercure toxique dans les appareils de mesure, lorsqu'il existe des alternatives plus sûres, afin de protéger la santé et l'environnement. L'accord supprimera progressivement l'utilisation de mercure dans les nouveaux thermomètres médicaux à usage professionnel et privé et dans tous les autres appareils de mesure, tels que les thermomètres d'appartement, les tensiomètres et (après deux ans) les baromètres vendus au grand public. Les objets d'antiquité ne seront pas touchés par la proposition. Les États membres ont également marqué leur accord avec la directive, qui devrait donc bientôt entrer en vigueur.
Günter Verheugen, vice-président de la Commission chargé de la politique des entreprises et de l'industrie, a déclaré: «Je me félicite de l'accord conclu entre le Parlement européen et le Conseil sur ce dossier. Cette mesure est bénéfique pour la santé de nos citoyens et pour l'environnement. Dans le même temps, les utilisations essentielles dans les appareils médicaux seront toujours autorisées et les fabricants de baromètres concernés par les nouvelles exigences disposeront d'un délai raisonnable pour s'y adapter. Le commerce d'objets d'antiquité peut continuer.»

L'objectif de cette directive est de réduire la demande industrielle de mercure et, par là même, de réduire la quantité de mercure déversée dans l'environnement par le flux de déchets. L’interdiction devrait, selon les prévisions, permettre de réduire les émissions de mercure de 33 tonnes par an dans l’UE, 25 à 30 tonnes provenant des seuls thermomètres, pour lesquels il existe déjà des alternatives sûres. La directive aura un effet bénéfique sur la santé des citoyens européens et sur l'environnement. De même, elle fixera des règles uniformes pour la commercialisation d'appareils de mesure contenant du mercure sur le marché intérieur, car ces règles varient actuellement d'un État membre à l'autre.

Le mercure et ses composés sont très toxiques pour l’être humain, les écosystèmes et la nature. Dans l'environnement, le mercure se transforme en méthylmercure, sa forme la plus toxique. Le méthylmercure se retrouve de façon concentrée dans les aliments, notamment dans les produits de la mer, ce qui rend particulièrement vulnérables les populations qui consomment beaucoup de produits de la mer (notamment dans les zones côtières de la Méditerranée).

Actuellement, les thermomètres médicaux et les produits similaires finissent en général dans des décharges, avec un risque de lixiviation à long terme. Bien qu’une part croissante des équipements soit collectée et que le mercure soit récupéré, les émissions restent importantes.

D’après les estimations, 80 à 90 % du mercure utilisé dans les appareils de mesure se trouve dans des thermomètres médicaux et d’autres thermomètres à usage domestique. Les applications spécialisées, en particulier les appareils de mesure à usage médical, ne sont pas visées par cette proposition car il n’existe pas encore d’instruments sans mercure présentant un niveau équivalent de performance et de fiabilité.

Les anciens appareils de mesure qui contiennent du mercure seront épargnés, en tant qu'objets d'antiquité, car il s'agit d'un commerce limité qui ne semble poser aucun danger pour la santé ou l'environnement. Toutefois, la commercialisation des nouveaux baromètres contenant du mercure cessera après une période de transition de deux ans, étant donné que des alternatives sans mercure existent déjà pour ces objets principalement décoratifs. Cette période de transition sera suffisante pour permettre aux fabricants de baromètres à mercure de s'adapter à la fabrication de produits alternatifs.

Toutes les parties intéressées ont pu s’exprimer à l’occasion du vaste processus de consultation mis en place durant l’élaboration de la stratégie sur le mercure.
Pour de plus amples informations sur la proposition:

http://ec.europa.eu/enterprise/chemicals/legislation/markrestr/preparation_en.htm

et sur la stratégie sur le mercure de la Commission:

http://europa.eu.int/comm/environment/chemicals/mercury