La Commission européenne invite toutes les parties intéressées: entreprises du secteur de l’énergie, promoteurs de projets, équipementiers, services gouvernementaux, entreprises des secteurs agricole et forestier, ONG environnementales, et toutes les autres parties prenantes dans l’Union européenne et à l'extérieur, à contribuer à la définition de critères de viabilité environnementale à l’échelon de l’UE pour les utilisations énergétiques de la biomasse.

Le 23 janvier 2008, la Commission a présenté un ambitieux paquet de propositions dans le domaine de l'énergie et du changement climatique comprenant notamment une proposition de directive qui vise à promouvoir l'énergie produite à partir de sources renouvelables et à faire passer la part de ce type d'énergie dans le bilan énergétique à 20% d'ici à 2020^[1]. Dans la cadre de la proposition de directive sur la promotion de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, la Commission a mis au point un système pour garantir que seuls les biocarburants et bioliquides produits d’une manière viable sur le plan environnemental soient pris en compte pour évaluer la réalisation des objectifs que l'UE s'est fixée en matière de sources d'énergie renouvelables.

La Commission s’est aussi engagée à faire rapport sur les exigences d’un régime de viabilité environnementale pour les utilisations énergétiques de la biomasse, autres que les biocarburants et autres bioliquides, pour le 31 décembre 2010 au plus tard. Par la consultation en ligne, la Commission souhaite connaître les points de vue des parties intéressées sur la nécessité d’un régime de viabilité environnementale de la biomasse et sur les principes et critères essentiels spécifiques qu'il convient de mettre au point à l'échelon de l'UE pour éviter les risques environnementaux que pourraient comporter les utilisations énergétiques de la biomasse. La consultation est ouverte jusqu'au 30 septembre 2008.

Vous trouverez davantage d'informations sur la consultation ainsi que le texte du questionnaire en cliquant ici.