Bruxelles, le 28 octobre 2008

La Commission européenne lance un nouveau forum des citoyens pour l'énergie afin que les consommateurs de l’Union européenne bénéficient d’un plus grand choix et de meilleurs tarifs.

Meglena Kuneva, commissaire européenne à la consommation, et Andris Piebalgs, commissaire européen à l'énergie, ont inauguré aujourd’hui à Londres la première rencontre du nouveau forum des citoyens pour l’énergie, un lieu d’échanges au service de l’application des droits des consommateurs sur le marché de l'énergie dans l'Union européenne. Ce forum a pour but d'examiner les problèmes des consommateurs et de proposer des solutions concrètes afin que les droits actuels des consommateurs de toute l'Union existent dans la pratique et pas seulement sur le papier. Il vise aussi à améliorer la régulation sur les marchés de détail. Ce forum réunit des associations nationales de consommateurs, des représentants du secteur de l’énergie, des autorités nationales de régulation et des gouvernements, qui se pencheront sur des questions clés telles que les changements de fournisseur d’énergie, des factures plus lisibles pour le consommateur, des compteurs plus intelligents ou la protection des consommateurs les plus vulnérables.

Meglena Kuneva, commissaire européenne à la consommation, a déclaré : «Les prix élevés de l’énergie figurent parmi les principales préoccupations des citoyens européens. Il faut déployer nos efforts dans toute l'Union pour améliorer la qualité d’un certain nombre de points tels qu’une facturation claire, des compteurs intelligents et le changement de fournisseur afin que les consommateurs puissent vraiment choisir, réduire leur consommation et bénéficier du meilleur rapport qualité-prix. Nous devons être attentifs au marché de l’énergie pour prendre des mesures contre d’éventuels abus. Nous devons aussi mettre la protection des consommateurs vulnérables en tête des priorités politiques, au cours d’un hiver qui s'annonce rude.»

Andris Piebalgs, commissaire européen à l'énergie, a précisé : «Compte tenu de la hausse des coûts de l’énergie et des récents événements survenus sur les marchés mondiaux de la finance, il est essentiel que nous travaillions en étroite collaboration pour protéger les intérêts des consommateurs et obtenir de vrais résultats qui peuvent faire la différence pour nos citoyens. La participation de représentants des consommateurs, une première dans ce genre de forum, insufflera une nouvelle dynamique et permettra aux consommateurs de se faire entendre sur le marché de l’énergie.»

Le forum des citoyens pour l’énergie a été lancé pour aider les consommateurs, il renforcera leurs droits dans toute l’Union européenne et leur donnera des informations claires et simples sur les options disponibles au moment d’acheter leur gaz et leur électricité.

L'idée du forum a été proposée dans le troisième «paquet» de la Commission pour le marché intérieur de l’énergie et a été présentée par les commissaires Kuneva et Piebalgs à la conférence sur les droits des consommateurs en matière d’énergie qui s’est tenue en mai 2008. Ce forum élaborera des recommandations visant à mieux transposer dans la pratique et faire respecter les droits des consommateurs en matière d’énergie, et à optimiser les marchés de détail de l’électricité et du gaz.

Les sujets qui seront abordés dans le forum des citoyens pour l’énergie :

• la facturation : une facture de gaz ou d’électricité est le moyen le plus simple et le plus efficace d’indiquer au consommateur moyen sa consommation d’énergie; les factures doivent être simples, précises et permettre les comparaisons entre fournisseurs;

• l’efficacité énergétique : les étiquettes sur les appareils consommant de l’énergie doivent être simples et claires;

• le changement de fournisseur : la procédure doit être facile, rapide et gratuite ; les informations sur les modalités d’un tel changement doivent être claires et accessibles;

• les compteurs intelligents : les nouvelles technologies peuvent être utiles pour améliorer la précision des factures, faciliter la compréhension de la somme à régler et permettre aux entreprises de mieux conseiller les consommateurs en fonction de leur profil.

• la protection des consommateurs vulnérables : les personnes pour qui l’énergie est vitale doivent être protégées. Le forum traitera des moyens d’éviter toute interruption de l’approvisionnement chez les personnes utilisant des systèmes d’assistance cardiovasculaire et respiratoire ou sous dialyse. Il abordera aussi la question des personnes en proie à des difficultés financières, qui ne sont pas en mesure de régler leurs factures d’énergie. Les autorités nationales, les associations de consommateurs et le secteur de l’énergie devraient trouver des solutions à ce problème.

La Commission a calculé que, dans l’Union européenne, une famille peut en moyenne réduire de 1 000 euros ou plus par an ses factures de gaz et d’électricité grâce à des choix intelligents. Les conséquences de ces choix sont d’autant plus importantes que les bâtiments, y compris nos habitations et nos entreprises, absorbent 40 % de l’énergie consommée dans l’Union. Les réductions d’émissions de carbone qui s’ensuivent représentent l’une des autres retombées positives de ces choix.

Le contexte

Parallèlement, l’Union européenne restera attentive au marché de l'énergie et les travaux du forum s’appuieront sur l’ensemble des données recueillies par la Commission européenne qui permettent de surveiller le marché et renseignent sur l’accès des consommateurs aux marchés du gaz et de l’électricité. Ces données seront publiées tous les ans dans le contexte d’une analyse plus générale de la surveillance des marchés, à savoir le «tableau de bord des marchés de consommation». Les États membres informeront le forum de leur activité de contrôle des prix facturés aux ménages, des taux de changement de fournisseur ou des plaintes, une nouvelle attribution qui leur a été octroyée en vertu du troisième «paquet énergie».

Site Internet de la Commission européenne sur les droits des consommateurs - http://ec.europa.eu/energy/energy_policy/consumers/index_en.htm

Site Internet consacré à la campagne de la Commission européenne pour les droits des consommateurs d'énergie et l'ouverture des marchés de l’énergie – http://www.agathepower.eu/