La Commission a adopté aujourd’hui une décision établissant un modèle pour les plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables, comme le requiert la récente directive sur les sources d’énergie renouvelables 1 . Le modèle guidera les États membres dans l’élaboration de leur plan d’action national et la description de la stratégie choisie pour atteindre les objectifs en matière d'énergies renouvelables fixés pour 2020. Chaque État membre doit présenter à la Commission un plan d’action national pour le 30 juin 2010 au plus tard.
M. Andris Piebalgs, membre de la Commission responsable de l’énergie, a souligné l’importance de ces plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables: «En définissant des objectifs contraignants concernant la part des sources d’énergie renouvelables en 2020, l’UE a donné un signal fort qui va alimenter la confiance des investisseurs dans les technologies écologiques reposant sur les énergies renouvelables. Tandis que les plans d’action nationaux vont contribuer à stabiliser encore davantage le climat d’investissement, le modèle adopté aujourd’hui par la Commission aidera les États membres à élaborer des plans fiables, ce qui en retour aidera l’UE à atteindre ses objectifs dans les délais», a-t-il déclaré.
La directive assigne à chaque État membre des objectifs nationaux contraignants dans le but de parvenir à une part de 20 % de sources d’énergie renouvelables dans la consommation finale d'énergie de l’Europe d’ici à 2020. Les États membres doivent donc concevoir des mesures à long terme concernant les énergies renouvelables et formuler des estimations détaillées sur la contribution de ces sources à la consommation finale d’énergie. Tel sera le rôle des plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables.
En effet, les plans d’action nationaux doivent faire état des objectifs nationaux que les États membres se sont fixés en ce qui concerne la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et consommée dans les transports, la production d’électricité et la climatisation en 2020, ainsi que la trajectoire choisie pour atteindre ces objectifs. Ils doivent détailler les politiques nationales visant à développer les ressources de biomasse existantes et à mettre en œuvre des dispositifs en faveur de la durabilité des biocarburants, tout en tenant compte des effets d'autres mesures liées à l'efficacité énergétique. Les plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables ont également pour mission de décrire les politiques nationales concernant les mesures de facilitation telles que les procédures administratives revues, les codes en matière de construction, l’information et la formation, le développement et la disponibilité des infrastructures énergétiques, les régimes d’aides et les mesures de flexibilité.
L’objectif du modèle adopté aujourd’hui n’est pas seulement de garantir l’exhaustivité des plans d’action nationaux, mais également de permettre des comparaisons entre eux et avec les rapports que les États membres et la Commission devront établir ultérieurement sur la mise en œuvre de la directive 2 .
Le modèle est disponible à l’adresse:
http://ec.europa.eu/energy/renewables/transparency_platform_en.htm .
Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE.
Les États membres présentent un premier rapport au plus tard le 31 décembre 2011, puis tous les deux ans. La Commission présente un premier rapport élaboré sur la base des rapports nationaux en 2012, puis tous les deux ans.
