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L'interdiction générale des OGM refusée par Bruxelles (04/10/2007)

Par • Les autres nouvelles • Mercredi 03/10/2007 • 0 commentaires • Version imprimable

Source :

Bruxelles a réaffirmé fin septembre qu'aucun pays ne pouvait s'opposer à la culture de autorisées dans l'UE sauf à apporter des éléments nouveaux sur la dangerosité des plantes. La position de la Commission fait suite aux rumeurs selon lesquelles la France s'orienterait vers un gel de la commercialisation des jusqu'à l'adoption d'une nouvelle loi qui renforcerait leur contrôle. La porte-parole du commissaire européen à l'Environnement Stavros Dimas, a réagit en rappelant que "Une interdiction générale n'est pas possible selon la jurisprudence européenne." Depuis l'adoption en 2001 de la directive sur la dissémination des , Bruxelles estime qu'aucun pays ne peut s'opposer à leur culture pour des raisons politiques ou commerciales. Seuls des éléments nouveaux sur la dangerosité des plantes pourraient justifier une interdiction.