Mots-clés : Aviation, décisions de justice
Dans certains pays, la criminalisation des accidents aériens prend des proportions insensées, extravagantes, voire scandaleuses. Aujourd’hui, un vent de révolte souffle sur l’aviation commerciale tout entière au terme du procès de l’accident survenu en Italie en août 2005 à un ATR 72-200 de Tuninter.
Le tribunal de Palerme a en effet condamné sept personnes à un total de 62 ans de prison ferme, dont 10 ans pour chacun des deux pilotes tunisiens, 9 ans pour le directeur général de la compagnie et autant pour son directeur technique, les autres peines concernant des techniciens de maintenance. Aussitôt connu le verdict, Tuninter (rebaptisée depuis lors Sevenair) a bien entendu décidé de faire appel.
Le biturbopropulseur, qui effectuait un vol Bari-Djerba, s’était abîmé en mer, au large de la Sicile, en panne de carburant. L’accident avait fait 16 victimes, 23 autres avaient été blessées.
L’enquête technique a révélé que l’ATR 72 avait été erronément équipé d’une jauge de carburant d’ATR 42 avec, pour résultat, une information fausse affichée sur la planche de bord. La différence atteignait 1.800 kg de kérosène, précise l’Agenzia Nazionale per la Sicurrezza del Volo, ANSV, cet écart étant source de grand danger à partir du moment où étaient embarqués des compléments de carburant, et non pas de simples pleins.
Les juges italiens ont eu la main très lourde. Ils ont notamment estimé, après avoir reproduit le vol sur simulateur, que les pilotes auraient quand même pu rejoindre la terre ferme s’ils avaient suivi les procédures appropriées. Cela sachant que, de toute manière, les ateliers de Tuninter n’auraient pas dû monter le mauvais modèle de jauge sur cet avion. La théorie face à la vraie vie, en quelque sorte.
L’aboutissement de cette triste affaire italienne est tellement disproportionné qu’il dérange plus encore que d’autres dérives judiciaires notées au fil de ces dernières années. Et tout porte à croire qu’elle va jouer le rôle de détonateur et susciter un débat animé, dominé par l’incompréhension et l’inquiétude. Les premières réactions en témoignent éloquemment.
L’ANPAC, Associazione Nazionale Piloti Aviazione Commerciale, dénonce un verdict inacceptable et exprime sa profonde perplexité. Au niveau international, la très puissante IFALPA, International Federation of Air Line Pilots’ Associations (100.000 pilotes de 100 pays y adhèrent) se dit consternée. Et elle rappelle avec force que toute enquête menée après un accident aérien ne peut servir de base à des poursuites judiciaires. On est évidemment loin du compte.
Très intéressant article. Il pose une fois de plus la question de l'intervention de la justice dans les suites d'un accident aérien. Il est clair que l'on ne peut mettre quelqu'un en prison pour une erreur; l'ennui, comme dans toutes les professions, est de savoir comment distinguer une erreur d'une faute! Pour le pire accident de l'histoire à Ténériffe, on a longtemps défendu que le pilote KLM avait commis une faute; une enquête approfondie a montré que si on a pu relevé des erreurs dans son chef, elles étaient courantes à l'époque sans entrainer de conséquences. Mais alors, et on en revient à la sécurité, l'accident de Ténériffe a conduit à modifier les procédures de sécurité en profondeur et il est clair que tout accident, même avec "faute humaine", doit subir en priorité le même sort!
Une phrase extraite de cet article:
"Le National Transportation Safety Board, la Federal Aviation Administration et le département des Transports affichent conjointement un seul et même objectif, identification rapide des causes des incidents et accidents. Il faut les faire connaître urbi et orbi dans l’intérêt de tous et susciter le cas échéant des modifications techniques ou opérationnelles susceptibles de rendre les voies des airs plus sûres."
On voit que pour l'accident du Kalitta, on est loin du compte et cela grâce à notre vedette Schouppe. Un an après l'accident, on n'en connait toujours pas la cause réelle ; on ne connait même pas la thèse du pilote qui "a freiné après avoir dépassé V1 de six secondes", le criminel, et il serait donc passible, si on était en Sicile, de plusieurs années de prison! Comme on ne sait pas, on continue paisiblement comme avant, et le récent incident du 747 islandais sur la 020, montre que l'on continue à jouer à la roulette russe! Le jour ou la vraie balle sera devant la détente, comment Schouppe magouillera-t-til pour expliquer son insuffisance?