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Par L'informateur • Les autres nouvelles • Vendredi 23/03/2012 • 0 commentaires •

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La garantie Dexia sera-t-elle activée ?

En portant plainte à leur tour auprès du Conseil d’État, les députées Zoé Genot et Meyrem Almaci donnent un nouveau souffle au recours contre la garantie accordée par l’État belge à la banque Dexia.

Un recours bientôt recevable ?

En février, la banque Dexia estimait irrecevable le recours introduit par la société civile portant sur l'annulation de la garantie d’État accordée à la banque. « Dexia nous reprochait de ne pas avoir suffisamment d'intérêt à agir sur cette question. En rejoignant la procédure introduite contre cette garantie, les députées Zoé Genot (ECOLO) et Meyrem Almaci (GROEN) augmentent considérablement les chances que ce recours soit reçu par le Conseil d’État puisque l'intérêt juridique des députées à agir est certain» se réjouit le CADTM*, l'ong à l'initiative du recours.

A quand une réponse ?

Le CADTM estime que la garantie d’État accordée par arrêté royal en octobre 2011 n'est pas légale car elle n'a jamais été soumise au vote du Parlement fédéral. De plus, une telle garantie (54,45 milliards d'euros), si elle était activée, mettrait l'économie belge en péril, estime l'ong. Dexia s'est engagée à réagir à nouveau sur le recours d'ici 60 jours. Le Conseil d’État n'est, quant à lui, tenu à aucun délai de réponse. L'importance de l'enjeu (l'annulation de cet arrêté royal risquerait fortement d'avoir un effet rétroactif sur les garanties précédentes accordées aux banques belges) laisse espérer que nous serons rapidement fixés.

* Comité pour l'annulation de la dette du Tiers Monde

Plus d'informations sur sauvetage-dexia.be

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