Source : Environnement, santé et Sécurité - Journal de l'Environnement
Dans un arrêt historique, la cour de cassation a non seulement confirmé la culpabilité pénale de Total, mais a aussi reconnu sa responsabilité civile dans le naufrage de l’Erika, le 12 décembre 1999. Allant plus loin que la cour d’appel de Paris, elle a consacré, au passage, la notion de préjudice écologique [..]
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