La conférence citoyenne sur la gestion des déchets radioactifs organisée par la Fondation Roi Baudouin (FRB) à la demande de l’ONDRAF vient de déposer son rapport. Ses participants considèrent que l’option d’enfouissement de ces déchets dans une couche d’argile profonde est recevable, mais pas à n’importe quelles conditions. Réversibilité de la mesure et contrôle public transparent devrait garantir une gestion responsable de ce type de déchets particulièrement dangereux.

En 2010, l’organisme public pour la gestion des déchets radioactifs (ONDRAF) doit élaborer un plan "déchets" afin de permettre au gouvernement de prendre une "décision de principe" dans le domaine de la gestion à long terme des déchets radioactifs qui ont une (très) longue durée de vie (déchets de catégorie B et C). La loi impose à l’ONDRAF de :

- de demander un premier avis à un Comité d’Avis sur la base d’un Projet de Répertoire du rapport du Strategic Environmental Assessment (SEA3) et d’un Projet de Plan,

- d’organiser une consultation légale du Comité d’Avis, de divers organes consultatifs et de la population sur la base du SEA complet et du Projet de Plan.

Mais, et l’initiative est à souligner, l’organisme public a souhaité "sonder" le public sur ses appréhensions et sur ses souhaits en matière de processus décisionnel et a confié à la Fondation Roi Baudouin (FRB), experte en la matière, l’organisation d’une "conférence citoyenne" (voir notre nIEWs sur le sujet).

Une conférence citoyenne est une manière structurée d’associer des citoyens ou des non spécialistes à des choix politiques et de ne pas tenir uniquement compte de l’opinion d’experts dans cette problématique. Dans le cas présent, la Fondation Roi Baudouin a constitué un panel de 32 personnes, soit 16 francophones et 16 néerlandophones.

Deux week-ends de travail ont permis aux participants de rassembler de l’information et de discuter entre eux. Lors du 3ème, une vingtaine de personnes ressources d’horizons différents (experts universitaires, ONG, décideurs...) ont répondu aux questions du panel. Au terme de ce processus un rapport a été officiellement déposé au Parlement ce lundi 1 février.

Les recommandations des participants peuvent dans les grandes lignes se résumer aux différents points suivants :

- une garantie du gouvernement fédéral sur la réversibilité pendant une période raisonnable de minimum 100 ans après l’enfouissement. Par réversibilité, on entend la possibilité de pouvoir choisir ultérieurement, tant techniquement que financièrement, d’autres options de gestion des déchets ;

- un meilleur contrôle public de la gestion de ces déchets, un transparence dans le processus décisionnel, une information et une participation citoyenne continue et un garantie que l’intérêt général primera sur les intérêts particuliers de puissants lobbys. Le souhait de création d’une commission permanente de contrôle indépendante de l’ONDRAF fait, par exemple, partie des recommandations du panel ;

- des définitions uniformes, au niveau européen (U.E.) et national, concernant les déchets (fin de cycle) et une classification et un inventaire européens. Un pas plus loin serait d’en venir à une véritable législation européenne qui règlerait la gestion des déchets et leur financement. Cette solution serait retenue pour les déchets futurs. En ce qui concerne les déchets actuels, le panel souhaite que la gestion reste fédérale (pas de régionalisation de la compétence donc) et publique ;

- la modification de la loi sur l’énergie nucléaire afin qu’il y ait davantage de certitudes que l’argent du consommateur est en sécurité et restera disponible pour une gestion durable des déchets radioactifs ; la loi actuelle ne garantit en effet pas les fonds suffisants pour l’option de la réversibilité ;

- une évaluation suffisamment réaliste des moyens nécessaires. Il faut prévoir des moyens suffisants pour au moins deux scénarios : le scénario de référence et un scénario alternatif (plus cher). La collectivité conserve ainsi un pouvoir de décision suffisant. Le panel souligne également que c’est le producteur de déchets qui doit financer les options choisies par la collectivité et non l’inverse, soit que ce soit le collectif qui paient pour les options choisies par un producteur privé (ce qui est quasiment le cas pour l’instant).

S’agissant de moyens, il convient de mentionner que cette conférence citoyenne a coûté la modique somme de 330.000 euros à charge de l’ONDRAF et donc des finances publiques.

Alain Geerts
2 février 2010