Mots-clés : Aviation

Mais peut-être que la température n'est pas bien prise..

Alors que le Meeddm estime dans un communiqué que «cette amélioration résulte d’une meilleure prise en compte par les compagnies aériennes de la réglementation environnementale», la CNPN se montre plus prudente, se contentant d’«espérer» qu’elle résulte d’une meilleure prise en compte. Elle constate en effet que le taux des infractions non constituées s’élève à 21% des dossiers étudiés, contre 17% l’année précédente, et que le pourcentage de plus en plus élevé de ce taux «témoigne donc d’une dégradation de la qualité des relevés d’infraction, qui ne peut qu’être préoccupante».

Rapport 2007 :  Moins d’infractions commises par les compagnies aériennes…

Le nombre d’amendes prononcées en 2007 est en baisse de 21 % (581 amendes en 2007 contre 736 en 2006).

Cette baisse s’explique notamment par le fait que les compagnies aériennes maîtrisent désormais la réglementation en matière d’environnement et sont à même de bien l’appliquer.
Elle est également due à la réduction progressive, sur Roissy-CDG, des avions les plus bruyants. Ainsi, à partir du 30 septembre 2008,  Roissy-CDG deviendra le premier aéroport au monde interdisant, de jour comme de nuit, son accès aux avions les plus bruyants du chapitre 3.

Sur l’ensemble des infractions relevées, 58 % (60 % en 2006) concernent les départs de nuit « sans créneau ». Dans la grande majorité des cas, il s’agit de vols programmés de jour qui ont été retardés.

… mais une hausse très importante du montant total des amendes

Le montant total des amendes proposées par la CNPN en 2007 constitue un record et s’établit à environ 4,9 M€ contre près de 4,7 M€ l’année précédente, soit une augmentation de 5,4 %. Le montant moyen de l’amende est ainsi passé de 6 346 €  en 2006 à 8 470 € en 2007 ; cette augmentation significative (33 %) est due au fait que la Commission a considéré que les compagnies avaient eu le temps de s’adapter à la nouvelle réglementation et qu’en conséquence les infractions devaient être sanctionnées plus sévèrement.

Vers une simplification de la procédure de sanction

Courant 2008, afin de simplifier le dispositif de traitement des infractions, les missions de la CNPN seront transférées à l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) qui aura ainsi la maîtrise de l’ensemble de la procédure d’instruction des dossiers d’infractions.

Télécharger :
	PDF - Le rapport 2007
	PDF - Annexes

Tweeter

---