Mots-clés : UE, Circulation automobile
Du changement pour améliorer la sécurité des piétons en 2009
La Commission européenne se félicite du soutien qu’apporte aujourd’hui le Parlement européen à sa proposition d’équiper les voitures particulières de systèmes d’assistance au freinage (SAF) dès 2009. Pas moins de huit mille usagers vulnérables de la route, piétons et cyclistes, sont tués chaque année dans l’UE. L’utilisation de SAF peut réduire considérablement la distance d’arrêt d’un véhicule dans une situation d’urgence et sauvera des vies. Elle apportera davantage de sécurité avec moins de réglementation. La proposition doit à présent être débattue par le Conseil de ministres.
Günter Verheugen, vice-président de la Commission en charge de la politique des entreprises et de l’industrie, a déclaré: «L’accord du Parlement européen est une étape importante pour assurer et renforcer la sécurité de tous les usagers de la route, en particulier les groupes vulnérables comme les piétons et les cyclistes. Le dernier mot appartient désormais aux États membres de l’UE et j’espère qu’ils donneront leur accord.»
La proposition approuvée fait partie d’un paquet de mesures plus vaste visant à améliorer la sécurité automobile, que la Commission a proposé fin mai. Toutes les voitures neuves devraient être équipées de systèmes de contrôle électronique de stabilité (ESC) pour 2012 et les camions et autres véhicules lourds de systèmes avancés de freinage d’urgence (AEBS) et de systèmes de détection de déviation de la trajectoire (LDW) dès 2013 (IP/08/786).
Une étude de la Commission montre que les conditions de la protection des piétons peuvent être sensiblement améliorées par le recours à une combinaison de mesures de sécurité actives et passives. Les mesures passives contribuent à réduire la gravité des lésions en cas d’impact par l’utilisation de surfaces plus douces. Les mesures actives atténuent les conditions dans lesquelles l’impact peut se produire, par exemple par la réduction de la vitesse d’impact. Une telle combinaison de mesures permettra d’atteindre un niveau de protection de 80 % supérieur à celui prévalant dans les conditions actuelles, notamment du fait du recours à des systèmes de sécurité active:
Les véhicules neufs seront soumis à une série d’essais de performance introduits en deux phases: la phase I (qui s’appuie sur les recommandations du Centre commun de recherche) a démarré en octobre 2005, comme le demandait la directive 2003/102/CE et la phase II révisée (qui s’appuie sur les recommandations du Comité européen pour l’amélioration de la sécurité des véhicules) est l’objet principal de la présente proposition. Dans les six ans suivant le démarrage de la phase II, tous les nouveaux types de véhicules devront satisfaire aux prescriptions d’essai modifiées et, à peine neuf mois après l’entrée en vigueur du règlement, être équipés de SAF.
Le règlement adopté abrogera simultanément deux directives et les législations nationales correspondantes dans tous les États membres.
Contexte
La directive 2003/102/CE a introduit les premières mesures législatives destinées à assurer un niveau de protection adéquat aux piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec une voiture particulière. Cette législation a imposé l’introduction en deux phases, respectivement en 2005 et en 2010, d’essais de performance pour les véhicules mais reconnaissait dès le départ la nécessité de réexaminer les prescriptions de la seconde phase. En parallèle avec cette directive, la Commission avait également proposé des mesures en matière d’utilisation de systèmes de protection frontale (pare-buffles), qui ont fait l’objet de la directive 66/2005/CE.
La Commission propose aujourd’hui d’actualiser les prescriptions de la directive relative à la protection des piétons (2003/102/CE) en les combinant avec les prescriptions relatives aux systèmes de protection frontale ainsi qu’en imposant le montage de systèmes d’assistance au freinage.
