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Droit de l’environnement: des états généraux en mai

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Vendredi 04/01/2013 • 0 commentaires • Version imprimable

Source :

Annoncés lors de la Conférence environnementale, à la mi-septembre, les états généraux chargés de moderniser le droit de l’environnement sont programmés pour le mois de mai.

«Le chantier de la modernisation du droit de l’environnement est attendu par de nombreux acteurs industriels et décideurs publics locaux», a déclaré, le premier ministre Jean-Marc Ayrault lors du conseil des ministres du 3 janvier [..]

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