Mots-clés : Environnement et éducation
Savez-vous que vous avez le droit de vous impliquer dans les affaires environnementales ? Vous vous demandez comment les autorités mettent en œuvre ce droit et vous désirez nous donner votre avis à ce propos ? C’est possible. Du 1er octobre au 14 novembre 2007, les administrations fédérale et régionales de l’environnement organisent une consultation publique sur l’application de la Convention Aarhus en Belgique.
La Convention d’Aarhus donne à chaque citoyen le droit :
- d’accéder à l’information environnementale ;
- de participer au processus décisionnel sur l’environnement ;
- d’accéder à la justice en matière d’environnement.
Cette Convention a été signée en 1998 dans la petite ville danoise Aarhus. Actuellement, 40 pays, ainsi que la Communauté européenne, l’ont ratifiée. La Convention est entrée en vigueur en Belgique en 2003.
Tant l’état fédéral que les Régions doivent veiller à ce que les dispositions de la Convention d’Aarhus soient appliquées aussi bien au niveau juridique qu’au niveau administratif. En ce qui concerne leurs compétences, chaque autorité a rédigé un rapport de mise en œuvre qu’elle doit transmettre à la Commission économique pour l’Europe des Nations-Unies (NU-CEE). Il leur est demandé au préalable d’organiser une consultation publique sur ces différents rapports. Le
droit de s’impliquer dans les affaires environnementales est par conséquent mis en œuvre…
Les rapports peuvent être consultés du 1er octobre au 14 novembre 2007 sur les sites web suivants :
-
http://www.health.fgov.be du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ; voir www.health.fgov.be > environnement > citoyenneté et environnement > consultations publiques ;
-
http://environnement.wallonie.be de la Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement de la Région wallonne ;
-
http://www.ibgebim.be/francais/contenu/content.asp?ref=2019 de Bruxelles Environnement – IBGE de la Région de Bruxelles-Capitale ;
-
http://www.lne.be du Département Leefmilieu, Natuur en Energie de l’autorité flamande.
Vous y trouverez plus d’explications sur la manière de donner votre avis jusqu’au 14 novembre 2007.
Nous vous invitons également à visiter le portail national www.aarhus.be dans lequel vous trouverez toutes les informations générales concernant la Convention d’Aarhus.
Toutes les réponses reçues seront analysées par les différentes administrations. Une synthèse de celles-ci sera diffusée sur ces mêmes sites web dans le courant du mois de décembre 2007.
Nous attendons vos réactions !
Pour plus d’informations :
Mieke Van de Velde
E-mail : mieke.vandevelde@health.fgov.be
Tél. : 02/524.96.19
Fax : 02/524.95.27
Adresse :
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement
Direction générale Environnement
Place Victor Horta 40, boîte 10
1060 Bruxelles
