Le Vice-Président du Gouvernement wallon et Ministre régional en charge de la gestion des aéroports, Monsieur André Antoine, a décidé de procéder à la pose de sonomètres à Grez-Doiceau et à Wavre. L'un dans le village de Pécrot et l'autre dans le quartier des Princes à Wavre.
En effet, les habitants de ces deux communes du Brabant-wallon se plaignent d'une recrudescence des nuisances sonores dues au survol des avions opérant à partir de l'aéroport de Zaventem.

1. Compétence fédérale.

Les nuisances sonores que subissent les habitants des communes de Grez-Doiceau et de Wavre résultent du survol de ces territoires par des avions utilisant l'aéroport de Zaventem.
Conformément à l'article 6, §1er, X, 7° et 9° de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08/08/1980, c'est au pouvoir fédéral qu'est dévolue la compétence de l'équipement et de l'exploitation de l'aéroport de Zaventem.

2. Législation wallonne.

En Région wallonne, il existe diverses mesures réglementaires destinées à encadrer l'exploitation d'un aéroport :

1° La Société Wallonne des Aéroports (SOWAER) est chargée en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2001 de la mise en place et de la gestion d'un réseau permanent de sonomètres installés à proximité des aérodromes wallons.

2° Des plans d'exposition au bruit ont été délimités autour des deux aéroports wallons.
Des mesures d'accompagnement des riverains découlant de leur situation dans ces plans ont été prévues. Elles consistent en un choix réversible entre des mesures d'insonorisation ou un rachat par la Région wallonne pour les habitations situées dans les zones les plus exposées. Tandis que pour les autres, des travaux d'insonorisation peuvent être exécutés aux frais de la Région wallonne.

3° La loi relative à la lutte contre le bruit telle que modifiée par le décret du 29 avril 2004, fixe un seuil maximum de bruit de 77dB(A)Lmax pour la période entre 23h00 et 7h00 pour les avions qui utilisent les aéroports relevant de la Région wallonne.

4° L'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 prévoit des sanctions administratives en cas de dépassement des normes sonores par les avions utilisant les aéroports de la Région wallonne.

3. Installation des sonomètres.

L'installation de sonomètres dans le village de Pécrot pour la commune de Grez-Doiceau et dans le quartier des Princes pour la ville de Wavre a pour objectif de disposer de données chiffrées quant au bruit engendré par les survols de ces localités.
La localisation précise des habitations a eu lieu en concertation avec l'association " Trop de bruit en Brabant-wallon ", l'échevin de la mobilité de la commune de Grez-Doiceau, Pierre Barbier et la Société Wallonne des Aéroports (SOWAER).

4. Mesures prises à Waterloo.

Dans le courant du mois de juin 2004, une campagne de mesure de bruit a été faite à Waterloo et à Braine l'Alleud.
Il ressort de cette campagne que la norme de bruit Lmax qui a été fixée pour les avions utilisant les aéroports wallons (77dB (A) ) n'était à l'époque pas dépassée sur ces deux localités.
Les communes de Grez-Doiceau et de Wavre se distinguent en ce qu'elles sont touchées par des avions en phase de décollage alors qu'à Waterloo et Braine l'Alleud, ils sont en phase d'attérissage.

5. Résultat des mesures.

La période de mesure aura lieu du 4 février au 4 mars 2005. Un rapport intermédiaire sera disponible aux environs du 22 février 2005.
A l'issue de la période de mesures, le Ministre André Antoine veillera à ce qu'une analyse approfondie des résultats ait lieu afin de pouvoir y donner, le cas échéant, les réponses appropriées.
Le Ministre André Antoine a d'ores et déjà demandé que cette problématique soit abordée à l'occasion de la séance commune des Gouvernements wallon et bruxellois, qui se tiendra au environ du 24 février prochain.

Les résultats de ces mesures permettront également de constituer des données de référence en vue d'une comparaison avec d'autres mesures prises à une période où le trafic aérien et les conditions climatiques engendrent des nuisances sonores plus importantes.

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