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Avertissement

L'asbl EPURES continue son parcours comme association environnementale.
Vous pouvez la retrouver sur son site et sur sa page Facebook.
Nous laissons ce site ouvert comme archives particulièrement sur le dossier des nuisances aériennes.

Nuisances aériennes
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Notre actualité de l'aviation

Conditions d’application de la liberté d'expression aux ONG

Un arrêt français intéressant.

Par Cherche l'info • Les autres nouvelles • Mercredi 30/04/2008 • 0 commentaires • Version imprimable

Mots-clés :

Dans un arrêt du 8 avril 2008, la Cour de cassation française a annulé l'arrêt de la cour d’appel de Paris du 17 novembre 2006 condamnant des de défense de l’environnement pour avoir commis des actes de dénigrement au préjudice d’une société et avoir abusé de leur liberté d’expression.

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