Lettre de Bruxelles Air Libre à l’attention de M. Didier Reynders

Vice-premier ministre et ministre des finances

Monsieur le Ministre,

C’est à notre tour de vous remercier d’avoir pris l’initiative de recevoir et écouter les représentants des associations de riverains, dont Bruxelles Air Libre Brussel – ce qui constitue une première sous la législature qui s’achève, pendant laquelle le dossier « nuisances aériennes » a pris les proportions que l’on sait.
Il est un aspect qui, faute de temps, n’a pas pu être abordé lors de cette réunion, mais qui nous paraît essentiel et qui figure en bonne place dans nos revendications : la taxation du kérosène.
En effet, la signature avec les Etats-Unis des accords « Open Skies » a entrouvert une porte en ce qui concerne la fiscalité sur les carburants aéronautiques.  Vous n’ignorez pas, en tant que Ministre des finances, que ces carburants sont totalement détaxés depuis la Convention de Chicago de 1944, ce qui crée une distorsion de concurrence, notamment avec les autres modes de transport, et engendre un manque à gagner pour les budgets nationaux.
Si la Convention de Chicago et les règles édictées par l’OACI constituent le cadre réglementaire du transport aérien au niveau mondial, ce sont en fait les accords bilatéraux entre les Etats qui régissent cette même navigation aérienne sur le plan pratique.  Or, depuis la conclusion des accords « Open Skies », les Etats (notamment européens) ont le loisir de taxer le kérosène sur les vols intérieurs et sur les liaisons internationales avec d’autres Etats qui sont également désireux de le faire.  C’est ainsi que la Norvège et les Pays-Bas ont introduit il y a peu une taxation du kérosène.  Nous sommes informés que la Grande-Bretagne et la France y songeaient sous le gouvernement de M. Blair et la présidence de M. Chirac.
Rien n’empêche donc la Belgique d’introduire à son tour une telle taxation sur les liaisons internationales (vu qu’il n’y a en principe pas de vols intérieurs réguliers dans notre pays) dans le cadre de ses accords bilatéraux de navigation aérienne.
L’espoir des associations de riverains et des associations environnementales européennes est de voir cette initiative faire petit à petit tache d’huile afin de rétablir un équilibre entre les différents modes de transport, de mettre fin à une subvention indirecte injustifiée du transport aérien et de freiner l’expansion déraisonnable de ce mode de transport, peu compatible avec la lutte contre le changement climatique.  La Belgique, située au cœur du continent et membre fondateur de l’Union européenne, ne se doit-elle pas de montrer l’exemple ?
Confiants dans l’intérêt que vous ne manquerez pas de manifester pour le contenu de la présente lettre et dans la suite positive que vous y réserverez, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre considération distinguée.



Véronique de Potter                                           Maurice Seewald
Présidente & porte-parole                                     Bestuurslid & woordvoerder
Bruxelles Air Libre Brussel asbl                              Bruxelles Air Libre Brussel vzw
Administratrice UECNA