Version synthétique

François-Xavier de Donnea (MR) :Monsieur le ministre, vous êtes très peu disponible, et c'est pourquoi je me réjouis de vous voir ici.

Renaat Landuyt, ministre (en français) : Je suis toujours présent en commission lorsque ma présence y est requise.

François-Xavier de Donnea (MR) : Pourtant, une question du 1er février ne peut être abordée qu'aujourd'hui.

Renaat Landuyt, ministre (en français) : Je ne suis pour rien dans l'annulation de la réunion de la semaine passée.

François-Xavier de Donnea (MR) : Le 28 janvier, puis à nouveau hier, des incidents se sont produits à l'aéroport de Bruxelles-National lors de l'approche de plusieurs avions. Hier, le bourgmestre de Wezembeek-Oppem a vu un gros porteur survoler sa commune d'est en ouest en coupant le couloir final d'atterrissage de la piste 02. Six minutes plus tard, cet avion s'est présenté dans l'axe final de la piste 02 pour atterrir. Le bourgmestre en déduit que Belgocontrol fait virer les avions qui se préparent à atterrir sur la piste 02 depuis Wezembeek en leur faisant survoler le sud-est de Bruxelles, très dense en habitations. Ces avions s'intercalent dans la séquence rapprochée des atterrissages sur la piste 02. Cette manoeuvre dangereuse semble indiquer une réduction des marges de sécurité due à l'inadéquation de la piste 02 à son utilisation actuelle. Concernant le 28 janvier, confirmez-vous qu'un incident s'est produit ? Quelle était l'altitude et quelles étaient les distances de séparation horizontale et verticale des avions concernés ? Pourquoi l'avion d'Alitalia a-t-il quitté l'axe final d'atterrissage de la piste 02 vers la droite ? Quelles manoeuvres ont été effectuées par cet avion, à quelle vitesse, à quelle altitude, pour quelle raison ? Qui a pris la décision de ces manoeuvres, le pilote ou le contrôle aérien ? Pourquoi Belgocontrol n'aurait-il pas transmis de rapport à la Direction générale du transport aérien dans les délais prévus ? Pour quelle raison le porte-parole du Service public fédéral Mobilité était-il incapable d'apporter une réponse claire à la presse ? Le contrôle aérien ne réduit-t-il pas dangereusement les marges de sécurité et la distance de séparation entre les avions pour maintenir la capacité aéroportuaire ? C'est à mon avis la question centrale. Quelles suites et quelles leçons tirez-vous de cet incident, pour la politique de sécurité et pour le contrôle aérien, mais aussi pour l'avenir du plan de dispersion? Je constate que les mêmes questions pourraient s'appliquer à l'incident d'hier. Il y a donc selon moi un problème de sécurité.

Olivier Maingain (MR) : Le 28 janvier dernier, un incident impliquant trois avions a eu lieu à l'approche de l'aéroport. Vos services ont-ils été informés de cet incident? Confirmez-vous les faits? Une enquête interne a-t-elle été ouverte par Belgocontrol pour déceler les responsabilités exactes? Quelles sont les raisons pour lesquelles Belgocontrol a nié cet incident jusqu'au mardi 31 janvier? Quelles sont les mesures relatives à la sécurité du trafic aérien qui ont été prises à la suite de cet incident ?

Renaat Landuyt , ministre (en français) : En répondant aux treize questions de M. de Donnea, je répondrai automatiquement à celles posées par M. Maingain. Un incident s'est effectivement produit entre trois avions appartenant respectivement aux compagnies EVA AIR Cargo, DHL et Alitalia. Peu avant l'atterrissage, l'avion de DHL était à quatre miles nautiques de celui d'EVA AIR alors qu'il devait normalement se trouver à cinq miles nautiques. La manoeuvre de l'avion d'Alitalia, consistant à s'écarter de l'axe final d'atterrissage, a été imposée par le contrôleur aérien en charge de l'approche dans le but d'augmenter la distance avec l'avion précédent. L'avion n'est ensuite plus revenu sur sa trajectoire initiale mais a serré son virage pour entamer une procédure de go around. Pour les manoeuvres successives effectuées dans le cadre du go around, le pilote italien a suivi les directives du contrôle aérien tout en maintenant le contact visuel avec l'avion de DHL qui le devançait. La distance réelle minimale entre l'avion DHL et celui d'Alitalia était, verticalement, de sept cents pieds et, horizontalement, de deux miles nautiques. La trajectoire du go around de l'avion italien, normalement orientée dans la même direction que celle de la piste, a été déviée vers la gauche en direction de Bruxelles-ville pour laisser la place à l'avion DHL, au cas où celui-ci devrait lui-même entamer une procédure de missed approach. En optant pour la gestion d'une situation compliquée plutôt que de suivre une voie plus facile à gérer, le contrôle aérien a réalisé à un certain moment que la poursuite du dessein original comportait un risque à éviter, ce qui a motivé le lancement de la procédure de go around. Un missed approach ou un go around ne constitue pas en soi un incident ou un risque de collision qu'il faut obligatoirement déclarer à la DGTA, pour autant qu'il s'agisse d'une mesure opérationnelle bien connue et exécutée. Toutefois, la perte de distance entre avions constitue un élément aggravant qui nécessite en tout cas d'être rapportée. Apparemment, le contrôle aérien a mal intégré les deux composantes. Il se pourrait par ailleurs que l'appréciation subjective du contrôleur ait conduit à considérer après coup qu'il n'y avait pas eu de risque caractérisé de collision. Il y a eu un hiatus regrettable au niveau de la communication qui s'explique par le décalage entre la promptitude des témoignages et le laps de temps nécessaire au rapport voire l'enquête officielle. Cet incident n'est pas le fait d'une capacité déficiente et s'est produit dans des conditions de trafic léger. Il aurait pu être évité si l'on avait utilisé les règles normales et standardisées sans traitement particulier d'une quelconque piste de l'aéroport national. Cet événement constitue un incident de classe A ou B - à déterminer - qui est obligatoirement suivi d'une enquête et d'un rapport circonstancié comportant des recommandations de sécurité. Les responsables de la sécurité aérienne devront en tirer les conclusions qui s'imposent.

François-Xavier de Donnea (MR) : Je tiens tout d'abord à remercier le ministre pour sa franchise et la clarté de sa réponse. Selon vous, cet incident n'a rien à voir avec l'intensité du trafic. Pouvez-vous me confirmer qu'il ne s'agit pas de la conséquence d'une volonté de caser le maximum d'avions par unité de temps sur la piste 02 ? Au moins un des trois pilotes a fait preuve d'imprudence. Il est manifeste que les distances horizontales n'ont pas été respectées. Les pilotes qui commettent des imprudences peuvent-ils être interdits d'atterrissage à Bruxelles-National ? Votre rôle est - avant tout - d'éviter d'accroître les risques aux abords d'un aéroport. Ne devriez-vous pas envisager de revoir l'usage de la piste 02 ?

Olivier Maingain (MR) : Il est vrai que le ministre a précisé les risques constatés par les témoignages à l'origine de nos interventions. Je le remercie pour ces détails, qui sont de nature à donner froid dans le dos : on a frôlé de près la catastrophe aérienne car l'incident a eu lieu au-dessus d'une zone plus peuplée que les zones entourant les pistes classiquement utilisées. Rien que cela devrait amener à revoir l'usage de la piste 02. J'aimerais pouvoir prendre connaissance des statistiques permettant de vérifier si on connaît de telles fréquences d'incidents sur d'autres pistes. Ne serait-ce pas lié au peu de familiarité qu'ont les pilotes avec la piste 02 ?

Renaat Landuyt, ministre (en français) : J'attends les détails de l'analyse de l'incident : soit le contrôleur a commis une faute, soit un pilote a commis une faute, soit l'incident est dû à la situation de la piste. A ce stade, on me dit que cela n'a rien à voir avec la piste et que, si tout le monde avait fait ce qu'il devait faire, il n'y aurait pas eu d'incident. En ce qui concerne le rapport entre le plan de dispersion et les incidents, qu'évoquait M. Maingain, il existe déjà un rapport en la matière mais il dit un peu le contraire de ce que vous voulez entendre : les incidents seraient plutôt à la baisse. François-Xavier de Donnea (MR) : Nous vous reposerons une question, en vous laissant le temps de rassembler les informations nécessaires sur l'incident du 28 janvier, en même temps que sur celui d'hier.

politique