Le Noordrand a gagné son action en appel contre les normes de bruit bruxelloise. La section flamande de la Cour d'appel de Bruxelles considèrent ces normes comme anticonstitutionnelles. Dans son arrêt, elle parlerait également d'une dispersion proportionnelle des nuisances sonores (source VRT) Après le Conseil d'Etat francophone contre le Conseil d'Etat néerlandophone, voici la Cour d'appel néerlandophone contre la Cour d'appel francophone. nous disait un correspondant.
AvertissementL'asbl EPURES continue son parcours comme association environnementale.
Vous pouvez la retrouver sur son site et sur sa page Facebook. Nous laissons ce site ouvert comme archives particulièrement sur le dossier des nuisances aériennes.
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Par Cherche l'info
• Avions: actualité, bruit et pollution
• Mardi 21/03/2006
• 4 commentaires
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Commentaires
par Identité non publiée.
le Mardi 21/03/2006 à 21:40
La Cour de Cassation avait déjà annulé le jugement de la COur d'Appel flamande de Bruxelles (déjà !) qui avait imposé la dispersion au moment de la formation de l'actuel gouvernement.
Re:
par Identité non publiée.
le Mardi 21/03/2006 à 22:10
Landuyt ne vas pas aller en cassation de ce jugment, comme Onkelinx l'avait fait à la fin de la précédente législature pour le premier "méfait" de la chambre flamande de la Cour d'Appel de Bruxelles (dont presque tous les juges habitent dans le noordrand ...).
par Identité non publiée.
le Mardi 21/03/2006 à 22:01
Voilà le prix de la lacheté des dirigeants bruxellois. |
La cour d'appel de Bruxelles a déclaré ce mardi que les normes de bruit de la Région bruxelloise étaient anticonstitutionnelles car elles allaient à l'encontre de la loyauté fédérale.
Cette loyauté fédérale tant rabâchée par les politiciens francophones, ne fonctionne qu’à sens unique. Seuls les francophones se sentent obligés d’être loyaux. Et si par malheur, une fois ils ne l’étaient pas, la Flandre les l’y oblige. Le ministre flamand de l'Environnement, Kris Peeters, s'est réjoui de l'arrêt de la cour...
Petit rappel: une dépêche de l'agence Belga du 27 avril 2005 annonçait que, selon un document interne du cabinet de Bert Anciaux, ce dernier aurait réparti les routes aériennes et les nuisances sonores autour de l'aéroport de Zaventem en fonction de critères linguistiques.
Un scandale! Mais ceci explique cela.