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Bruxelles-National: le survol de Bruxelles est légal

Par Cherche l'info • Avions: actualité, bruit et pollution • Lundi 13/02/2006 • 1 commentaire • Version imprimable

LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES a confirmé la légalité du survol de la capitale dans un arrêt rendu le 3 février, a-t-on appris dimanche à la lecture d'un communiqué de l'association Bruxelles Air Libre. En 2001, le tribunal de première instance avait déjà rendu un arrêt allant dans le même sens. Bruxelles Air Libre, en compagnie d'autres associations, avait alors fait appel de la décision. Elle n'a toujours pas obtenu gain de cause et conteste les arguments de la cour qui estime notamment que le survol de Bruxelles ne viole pas le principe de précaution.

Les nuisances sonores engendrées par les avions n'ont pas non plus trouvé grâce aux yeux de la justice.

La cour indique qu'elles ont sensiblement diminué et que le préjudice n'est pas établi, les plaignants ne résidant pas assez près de l'un des trois sonomètres installés par l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, dit le communiqué qui s'étonne aussi d'un autre argument: l'évitement des zones densément peuplées impliquerait la fermeture de l'aéroport de Bruxelles-National.


Commentaires

Lien croisé par Identité non publiée. le Mercredi 15/02/2006 à 20:50

STOP AU SURVOL DE LA HULPE ET DU BRABANT WALLON (LES DERNIERES INFOS) : "lecture d'un communiqué de l'association Bruxelles Air Libre. http://tropdebruit.joueb.com/news/1352.shtml"