Le ministre de la Mobilité, Renaat Landuyt (SP.A) a fourni il y a peu un récapitulatif des frais d'avocats supportés par l'Etat fédéral pour assurer sa défense dans le dossier des vols de nuit de Bruxelles-National. []
Il faut dire que depuis la mise en oeuvre en 2003 du plan de dispersion des nuisances décidé par l'équipe Verhofstadt (sur proposition de l'ancien ministre Bert Anciaux), les actions judiciaires - des riverains et d'autres niveaux de pouvoir comme le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - sont devenues monnaie courante. Et les juges ont à chaque fois pratiquement donné raison aux plaignants, preuve que le fédéral a, jusqu'à présent, fait fausse route en ne jurant que par la dispersion des nuisances.[]
Le total des dépenses supportées par le fédéral depuis le 30 octobre 2002 (procédure juridique par procédure juridique) jusqu'au 31 décembre 2004 donne un montant de 324810,67 euros (honoraires d'avocats, frais, débours).[]
Source La Libre
L'article complêt est à lire ici
AvertissementL'asbl EPURES continue son parcours comme association environnementale.
Vous pouvez la retrouver sur son site et sur sa page Facebook. Nous laissons ce site ouvert comme archives particulièrement sur le dossier des nuisances aériennes.
Quelques liens importants
Notre actualité de l'aviationRecherche d'articles |
Par Cherche l'info
• Avions: actualité, bruit et pollution
• Jeudi 28/07/2005
• 0 commentaires
•
|