La Cour de Cassation donne raison aux riverains de l’Oostrand (voir le précédent communiqué)... mais Landuyt s'en contrefiche
L'Union Belge Contre les Nuisances des Avions ( UBCNA-BUTV ) s'indigne de la réaction inadmissible du Ministre Renaat Landuyt, qui a déclaré qu'il n'appliquerait pas cet Arrêt ultime de la Cour de Cassation tant qu'il n'avait pas obtenu un accord sur un plan de dispersion avec la région flamande et la région de Bruxelles-Capitale.
L'UBCNA dénonce l'attitude provocatrice du Ministre Landuyt qui ignore des arrêts de justice successifs du Tribunal de Première Instance, de la Cour d'Appel, du Conseil d'Etat et maintenant de la Cour de Cassation au motif que ces arrêts ne lui plaisent pas; mais qui s'entête à appliquer comme par hasard un et un seul arrêt, par ailleurs, car favorable à ses amis du Noordrand.
L'Arrêt de la Cour de Cassation est clair, net et précis : la piste 02 ne peut plus être activée dans le cadre d'un plan de dispersion, la piste 02 est à jamais une piste alternative, secondaire de secours qui n'est utilisable que par grand vent de nord ou de nord-est.
Toute utilisation abusive de la piste d'atterrissage 02 sera poursuivie par toutes voies de droit, et les astreintes continueront à être réclamées au Ministre Landuyt. Jamais une décision politique comme le plan de dispersion de Bert Anciaux n'aura été autant attaquée avec succès devant les tribunaux, mais jamais un Ministre comme Landuyt n'aura mis autant de mauvaise foi à ne pas les appliquer.
politique brabant wallon
AvertissementL'asbl EPURES continue son parcours comme association environnementale.
Vous pouvez la retrouver sur son site et sur sa page Facebook. Nous laissons ce site ouvert comme archives particulièrement sur le dossier des nuisances aériennes.
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Par Cherche l'info
• Avions: actualité, bruit et pollution
• Samedi 07/10/2006
• 7 commentaires
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Commentaires Re: Re:
par Identité non publiée.
le Lundi 09/10/2006 à 08:20
N'y aurait il aucune possibilité de recours contre ce malhonnête qui bafoue les décisions de Justice qui ne lui plaisent pas ? Non respect des décisions de Justice + intimidation des "résistants" = Etat voyou glissant lentement mais sûrement vers le totalitarisme. N'avons nous aucun moyen de faire cesser ce non respect des droits civils ?
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Re: Re: Re:
par Identité non publiée.
le Lundi 09/10/2006 à 09:28
La Cour de Cassation étant une des plus grandes instances juridiques de notre Etat de "droit", il serait abérant de le laisser bafouer cette décision. Cela voudrait-il dire que tout lui est permis et selon quels critères ne serai-il pas lui, Ministre, en devoir de suivre les décisions judiciaires ? Serait-il au-dessus de toutes les lois ??? Et POURQUOI ?? Qui est-il pour cela ????
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Re: Re: Re: Re: Re:
par à l'aide
le Lundi 09/10/2006 à 09:42
Ce qui est encore + grave c'est le laissez-faire voir la complicité de tout le gouvernement fédéral !!!! Merci Laurette, merci Didier pour vos si bons soins ! Merci de défendre nos droits civils, merci de vous comporter en homme et femme politique, merci de votre sens du devoir, merci d'être deux exemples de civisme, merci de faire respecter le principe de SECURITE JURIDIQUE tellement important pour garantir la Démocratie ! Non vraiment, heureusement qu'on vous a, on se sent bien dans notre superbe pays démocratique, respectueux de nos droits fondamentaux ! Grâce à vous tout baigne... ;-((( Ne vous étonnez pas que les riverains de Zaventem adoptent les nouvelles règles "démocratriques" en place en Belgique: ils risquent, en effet,de ne plus payer ni impôts, ni taxes, ni cadastre tant que le gouvernement ne respectera pas la décision de la Cour de Cassation et de toutes les autres Cour de Justice qui leur ont donné raison ! Ca marche bien pour Landuyt, alors pourquoi pas pour eux !
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Re: Re: Re: Re: Re: Re:
par Identité non publiée.
le Vendredi 13/10/2006 à 15:22
A quand la prochaine saisie d'un immeuble de l'état? Très prochainement car depuis ce midi à nouveau il y a utilisation de la piste 02 contrairement au jugement de la Cour de Cassation. il y a donc applmication d'astreintes qui sont payables notamment par la saisie d'immeubles. Et puis surtout quel est son intérêt de suivre la politique d'un ministre Landuyt qui a décidé que les décisions de justice de la plus haute Cour de notre pays ne devaient pas être appliquées? Les élections fédérales arrivent à grands pas...
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Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:
par Identité non publiée.
le Lundi 16/10/2006 à 15:45
N'y-a-t'il personne pour remettre de l'ordre !
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Survol de Bruxelles : l'Etat débouté en cassation
Dans la périphérie Est de Bruxelles, le bruit des avions fait un peu moins mal aux oreilles ce samedi. Les riverains de l’aéroport de Bruxelles-National viennent en effet de gagner un de leur combat face à l'Etat fédéral.