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Avions: R. Landuyt en cassation contre l'arrêt de la Cour d'Appel

Par Cherche l'info • Avions: actualité, bruit et pollution • Vendredi 29/04/2005 • 0 commentaires • Version imprimable

BRUXELLES 29/04 (BELGA) Le ministre fédéral de la Mobilité Renaat Landuyt a décidé d'introduire un pourvoi en cassation contre le jugement de la Cour d'appel qui avait imposé la suspension de l'utilisation préférentielle de la courte piste 02 pour les atterrissages d'avions à Zaventem. Le jugement de la Cour d'Appel avait été prononcé à la suite d'un recours de 67 plaignants de la périphérie est de l'aéroport qui avaient fait reconnaître le caractère illicite et dangereux de l'utilisation préférentielle de cette piste telle que prévue dans le plan de dispersion des avions décollant de et atterrissant à Zaventem. Le gouvernement belge s'était vu signifier un délai de 40 jours pour modifier le plan en conséquence, sous peine d'astreintes. Le 18 avril dernier, le Comité ministériel restreint avait décidé de remplacer l'utilisation préférentielle de la piste 02 pour les atterrissages par celui de la piste 20, soit la même mais en sens inverse. Entre-temps, le ministre de la Mobilité a fait procéder à une analyse juridique de l'opportunité d'introduire un recours en cassation contre l'arrêt. Vendredi, Renaat Landuyt s'est montré très discret sur les arguments et le timing précis de ce recours en cassation. (NLE)