Suite à une fuite de documents de la Commission Européenne, plusieurs ONG environnementales et associations d’agriculteurs ont condamné les plans de greenwashing de la Politique agricole commune (PAC). Selon ces associations, la PAC restera dénuée de toute légitimité, à moins d’une révision amenant de réels engagements pour l’environnement.

Ces ONG estiment en effet que si la proposition de la Commission semble au premier abord améliorer la prise en compte de l’environnement dans la PAC, une analyse attentive dévoile que la plupart des engagements sont faux, vides ou extrêmement décevants. Ainsi, aucun soutien supplémentaire n’est envisagé pour les agriculteurs qui entretiennent des habitats naturels protégés dans le réseau Natura 2000, ou qui gèrent les vastes prairies qui sont cruciales pour la biodiversité et le climat.

Tous les agriculteurs continueront à recevoir des subsides, même ceux dont les méthodes agricoles sont non durables par exemple celle qui provoquent l’érosion des sols ou polluent et surexploitent les ressources en eau. Le document en question révèle également que le financement de projets ciblés pour améliorer les performances environnementales des exploitations agricoles pourrait être diminué.

Les ONG environnementales et les agriculteurs demandent à la Commission d’améliorer radicalement la proposition et de redonner du sens à la révision de la PAC.

Voici quelques points majeurs de leur analyse du document :

1. Les agriculteurs ne seront pas tenus de respecter la directive cadre sur l’eau (la législation de l’Union protégeant les ressources en eau), ni la directive sur l’utilisation durable des pesticides. Le règlement prévoit seulement la possibilité pour la Commission d’étendre la conditionnalité (les règles de base que tous les agriculteurs qui reçoivent des fonds publics sont censés respecter) pour couvrir ces textes de loi une fois que tous les États membres ont pleinement mis en œuvre ces directives, ce qui signifie qu’un retard par certains États membres pourrait bloquer l’introduction de ces mesures.

2. Le soi-disant « verdissement » du premier pilier de la PAC (30% du paiement direct censé être attaché à l’utilisation de bonnes pratiques) est extrêmement faible :

- Pas de règles visant à prévenir l’érosion et la dégradation des sols ;

- Pas d’obligation de rotation des cultures et la « diversification des cultures » qui est exigée permet à une exploitation agricole d’avoir 70% de sa superficie couverte par une monoculture, 25% par une deuxième monoculture et seulement 5% d’une troisième culture.

- Un des rares changements positifs serait l’introduction d’une obligation de maintenir 7% de la superficie agricole en surfaces dédiées à l’environnement (c’est-à-dire des habitats intéressants et des éléments du paysage comme les haies, les bandes aménagées en bordures de champs et de cours d’eau). Ce chiffre reste inférieur aux 10 % jugés nécessaires par la communauté scientifique.

3.Le système de sanction reste extrêmement faible et les agriculteurs qui ne respectent pas leurs engagements s’en sortiraient dans la plupart des cas avec de simples avertissements ou des amendes non pertinentes telles que la retenue de 1% de leur paiement alors que 30 % des aides directes sont légitimées par leur vocation environnementale.

4.Il n’y a pas de prise en compte obligatoire de l’environnement ou du climat pour toutes les mesures de la législation de développement rural. Le financement du développement rural risque de financer des mesures préjudiciables à l’environnement tels que l’augmentation de l’irrigation ou la destruction d’habitats protégés pour les cultures sous serres ou d’autres cultures intensives.

Plus de détails (en anglais) dans le communiqué de presse du Bureau Européen de l’Environnement.