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Le Plan Communal d’Aménagement (PCA)

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> > Le Plan Communal d’Aménagement (PCA)

Définition     

Le plan communal d'aménagement (P.C.A.) permet de planifier avec précision la physionomie future d'une zone ou d'un quartier. Il permet aux communes d'organiser de façon détaillée l'aménagement d'une partie de leur territoire. Il précise le plan de secteur en le complétant, mais peut au besoin y déroger (P.C.A.D.).     

Objectifs     

Le PCA a pour principal objectif d'affiner les affectations du Plan de Secteur et éventuellement du Schéma de Structure Communal (« où construire »), tout en introduisant la dimension urbanistique et architecturale (« comment construire »). Il concerne une partie du territoire communal.     
Registre     
Depuis 1998, le plan communal d'aménagement (P.C.A.) a remplacé l'ancien Plan Particulier d'Aménagement (P.P.A.). Il s’inscrit dans la logique du SDER, il doit respecter le plan de secteur et ne peut y déroger que sous des limites restrictives, et est élaboré après l’examen du Schéma de Structure communal s’il existe. Le plan communal d'aménagement traduit un parti d’urbanisation ou concrètement un programme préalablement mis au point et permet de fixer des règles précises à son application. Ses prescriptions doivent être respectées.     

Contenu     

Le PCA comprend un état des lieux de la situation existante, qui fera l’objet de deux plans distincts : - La situation de fait comprend des informations en matière de topographie (courbes de niveau, murs et talus de soutènement, …), d’hydrographie (cours d’eau, fossés, étangs, …), de végétation (massifs et arbres importants isolés, haies, …). Certaines autres informations peuvent être également nécessaires ; il s’agit des fonctions des bâtiments, de la troisième dimension (sous-sol, étages), … - La situation de droit, le PCA comprend des informations relatives aux dispositions réglementaires telles que les permis de lotir en cours, le plan d’alignement, le statut juridique des voiries et des voies de communication non communales, le statut juridique des cours d’eau, les bois soumis, les périmètres de certaines zones (ZACC, rénovation urbaine, …), les monuments, les sites classés, les ensembles architecturaux, …     
    A noter qu’il y a d’autres éléments de contenus et notamment les aspects réglementaires (options, prescriptions graphiques et littérales).  

Source 
 

PCA en Région wallonne

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Autres sources et documents administratifs

Brochure du CREAT
Elaboration d’un plan communal d’aménagement (PCA): modèles de documents administratifs

Interactions: La lettre d’information

La lettre d’information des associations environnementales de Wallonie

Liste complète