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Enquêtes publiques pour les permis

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> > Enquêtes publiques pour les permis

De nombreux citoyens ont déjà aperçu, au bord de la route, de grands panneaux avec des affiches jaunes collées dessus. Inévitablement, ils se sont posé beaucoup de questions à la vue de cette annonce. Une demande de permis d’urbanisme ? Un avis de modifications de l’affectation du terrain ou de l’habitation ? Des impacts possibles sur l’environnement ? Des nuisances en perspective dans mon quotidien ? Que faire ?
Autant de questions légitimes auxquelles nous vous invitons à trouver une réponse succincte dans cette fiche. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que ces informations sont un résumé vulgarisé de la matière. Nous vous renvoyons à la législation pour une information exhaustive.
(Source )

Consultez le vade mecum. ou via un des liens ci-dessous, allez directement au sujet qui vous intéresse.

Interactions: La lettre d’information

La lettre d’information des associations environnementales de Wallonie

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