Source : Environnement, santé et Sécurité - Journal de l'Environnement

 

Les juges administratifs peuvent aller se rhabiller. Dans un communiqué inhabituel, le secrétariat d’Etat aux transports et le ministère de l’intérieur demandent au tribunal administratif (TA) de Montreuil, ce 17 juin, de revoir sa décision! Une décision qui gêne bien sûr le gouvernement puisque ladite ordonnance du 28 avril a suspendu, en référé, Lire l'article