Source : Environnement, santé et Sécurité - Journal de l'Environnement
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), applicable aux émissions de 5 nouvelles substances, est précisée par un décret publié le 31 décembre au Journal officiel.
La loi de finances 2014 a en effet soumis à la TGAP les émissions d’arsenic, de mercure, de sélénium, de benzène et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), toutes nuisibles à la qualité […] Lire l'article