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Une nouvelle TGAP pour seulement 5 substances chimiques

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Jeudi 02/01/2014 • 0 commentaires • Version imprimable

Source :

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), applicable aux émissions de 5 nouvelles substances, est précisée par un décret publié le 31 décembre au Journal officiel.

 

La loi de finances 2014 a en effet soumis à la TGAP les émissions d’arsenic, de mercure, de sélénium, de benzène et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), toutes nuisibles à la qualité […] Lire l'article

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