EPURES - Un projet d’arrêté modifie l’assiette de la redevance pour pollution

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Un projet d’arrêté modifie l’assiette de la redevance pour pollution

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Jeudi 30/11/2017 • 0 commentaires •

Source : Environnement, santé et Sécurité - Journal de l'Environnement

Le mode de calcul des redevances pour pollution de l’eau est modifié par un projet d’arrêté mis en consultation du 30 novembre au 20 décembre sur le site du ministère de la transition écologique. Lire l'article

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