Source : Environnement, santé et Sécurité - Journal de l'Environnement
Le décret encadrant la sortie du statut de déchet a été enfin publié au Journal officiel de ce 3 mai. Il permet d’appliquer une disposition essentielle de la directive-cadre de 2008 puisqu’il transforme en produit un déchet qui a été valorisé ou recyclé selon certains critères [..]