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Eau potable: le Sénat allège les déclarations des collectivités

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Vendredi 27/10/2017 • 0 commentaires •

Source : Environnement, santé et Sécurité - Journal de l'Environnement

Les sénateurs ont adopté, le 26 octobre, une proposition de loi visant à simplifier les déclarations des collectivités en matière de redevances pour prélèvement sur la ressource en eau. Lire l'article

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