EPURES - L’interdiction des réductions de débit d’eau confirmée en appel

L'asbl EPURES continue son parcours comme association environnementale.
Vous pouvez la retrouver sur son site et sur sa page Facebook.
Nous laissons ce site ouvert comme archives particulièrement sur le dossier des nuisances aériennes.

BAC: trafic en temps réel (fiabilité des trajectoires 2 km)
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L’interdiction des réductions de débit d’eau confirmée en appel

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Mercredi 28/09/2016 • 0 commentaires •

Réduire un débit est tout aussi illégal que de couper l’eau, selon un arrêt rendu le 15 septembre par la Cour d’appel de Limoges. Lire l'article