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La commission mixte paritaire met la REP Plaisance en cale sèche

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Jeudi 07/04/2016 • 0 commentaires • Version imprimable

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La filière de déconstruction des bateaux de plaisance délaissés est soulagée: le Parlement  devrait lui accorder un an de répit avant l’entrée en vigueur de la responsabilité élargie du producteur, fixée par une commission mixte paritaire au 1er janvier 2018 [..]

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