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Taxer le combustible nucléaire n’est pas contraire au droit européen

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Vendredi 05/06/2015 • 0 commentaires • Version imprimable

Source :

La Cour de justice européenne (CJE) vient de donner le coup de grâce au nucléaire allemand. Dans un arrêt rendu jeudi 4 juin, la Cour de Luxembourg a reconnu la compatibilité avec le droit communautaire de la taxe allemande sur le combustible nucle?aire (Kernbrennstoffsteuergesetz) [..]

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