Source : Environnement, santé et Sécurité - Journal de l'Environnement
Un arrêté publié au Journal officiel de ce 6 novembre précise, pour les demandeurs d’une sortie de statut de déchet, le contenu du dossier à remplir.
La procédure de sortie avait été définie par un arrêté du 30 avrilLire l'article
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