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Avertissement

L'asbl EPURES continue son parcours comme association environnementale.
Vous pouvez la retrouver sur son site et sur sa page Facebook.
Nous laissons ce site ouvert comme archives particulièrement sur le dossier des nuisances aériennes.

Nuisances aériennes
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Notre actualité de l'aviation

Par Danaux Christophe • Des nouvelles venues d'ailleurs • Dimanche 13/09/2009 • 0 commentaires • Version imprimable

Source :

1. Qu'est-ce qu'une enquête publique ? 2. Quand y a-t-il une enquête publique ? 3. A quoi sert une enquête publique ? 4. Quelles sont les étapes d'une enquête publique ?

1. Qu'est-ce qu'une enquête publique ? Une enquête publique est une procédure légale qui permet à la population d'être informée de l'existence d'un projet et de donner son avis quant à ce projet. Ainsi, pendant une durée déterminée, tout citoyen peut faire valoir ses droits ; formuler des remarques sur les impacts et préjudices éventuels du projet sur son environnement ; émettre des suggestions et soumettre d'éventuelles contre-propositions [..]