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La directive Seveso III transposée en France

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Vendredi 07/03/2014 • 0 commentaires • Version imprimable

Source :

La directive Seveso III[1] relative à la prévention des risques industriels majeurs pourra s’appliquer en France à compter du 1er juin 2015. Sa transposition vient d’être complétée par deux décrets publiés le 5 mars au Journal officiel, après les dispositions incluses dans la loi dite DDADUE [..]

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