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Enquête - Colloque - Vademecum : vaste programme confié à la fédération Inter-Environnement Wallonie.

Dans le cadre de sa convention régionale « Aménagement du territoire », la fédération Inter-Environnement Wallonie est amenée à synthétiser les résultats d'une enquête dirigée par le Ministre régional du développement territorial sur la problématique de l'implantation des antennes GSM.

- Missions confiées à la Fédération

- Synthèse de l'enquête

• Description : acteurs, objectif

• Description : méthodologie

- A suivre...

Missions confiées à la Fédération

- réaliser une synthèse cohérente et lisible des interventions des différents partenaires sollicités par le Ministre ;

- organiser un colloque regroupant ces différents acteurs : opérateurs, comités de riverain ayant été ou étant confrontés à une implantation, communes,… afin de susciter l'expression de leurs points de vue, identifier les convergences et divergences, pour tenter d'en retirer des recommandations en matière d'implantation ;

- formuler des recommandations relatives à l'implantation d'antennes GSM.

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Synthèse de l'enquête

Description de l'enquête

Enquête portant sur l'implantation et l'exploitation des antennes de téléphonie mobile sur le territoire wallon.

Initiateur : Monsieur le Ministre André Antoine.

Forme : Consultation d'une série d'acteurs concernés par la problématique. Interpellation ciblée du Ministre via un courrier envoyé personnellement à ces derniers.

Durée : du 19 février 2008 au 25 avril 2008

- Acteurs sollicités :

• Particuliers
• Associations
• Direction Générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine
• Opérateurs de téléphonie mobile
• Conseil Supérieur de la Santé
• Commission européenne
• Gouvernement fédéral
• European Observatory on Health Systems and Policies
• Conseil Wallon de l'Environnement et du Développement Durable
• Commission Régionale d'Aménagement du Territoire
• Conseil Economique et Social de la région wallonne
• Facultés universitaires
• Union des Villes et Communes de Wallonie
• Institut Scientifique de Service Public
• Bourgmestres des communes de Wallonie

- Objectif de l'enquête :

Récolter une série d'avis sur la question de l'implantation et de l'exploitation des antennes GSM, émanant de représentants issus des secteurs public, privé et associatif et scientifique.

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- Analyse des résultats : Méthodologie

1) Six types de répondants ont été identifiés :

• Les pouvoirs publics (Communes, Gouvernement fédéral, Commission européenne)
• Les citoyens (associations, comités de riverains, particuliers)
• Les opérateurs (sociétés privées ou de droits public)
• Les administrations régionales (DGATLP) et fédérales (SPF Santé publique)
• Les commissions d'avis (CRAT, CWEDD, Conseil Supérieur de la Santé)
• Les scientifiques (chercheurs, médecins, ISSeP)

2) Trois grands thèmes sont récurrents :

• Normes en vigueur et principe de précaution
• Implantation des antennes GSM (enjeux paysagers, couverture du réseau)
• Aspects règlementaires : autorité compétente, type de permis et modalités de l'enquête publique

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A SUIVRE...

- Résultats du dépouillement de l'enquête

- Invitation au Colloque (réservez déjà la date du 8 octobre 2008 !).

- Projet de Vade-mecum

Plus d'infos ? Contactez Virginie Hess, Chargée de mission Aménagement du territoire chez IEW.

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