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Réunions d'information préalables 2011

Par Véronique Paternostre • Des nouvelles venues d'ailleurs • Mardi 22/02/2011 • 0 commentaires • Version imprimable

Source :

Les réunions d'information préalables ont lieu en tout début de procédure de permis d'environnement.

Un promoteur de projet a une idée, il choisit un bureau d'étude d'incidences agréé par la Région wallonne, et organise une réunion d'information préalable pour présenter son projet et la procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement [..]