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Vous pouvez la retrouver sur son site et sur sa page Facebook.
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Nuisances aériennes
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Resa ter et les outils de planification

Par Sophie Dawance • Des nouvelles venues d'ailleurs • Jeudi 11/06/2009 • 0 commentaires • Version imprimable

Source :

Le 2 juin dernier, le décret dit Resa ter [1] a été publié au Moniteur belge. Ce texte modifie substantiellement le CWATUPE : ce sont pas moins de 71 articles du Code qui sont concernés par cette réforme ! Petit zoom sur deux points essentiels de la réforme touchant aux outils de planification… [..]