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Renouvelables : L’Ontario condamnée par l’OMC

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Mardi 07/05/2013 • 0 commentaires • Version imprimable

Source :

C’est l’aboutissement d’une affaire vieille de trois ans.

En septembre 2010, le gouvernement japonais porte plainte contre le Canada devant l’office de règlement des différents (ORD) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Tokyo estime contraire aux règles du GATT de 1994 (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), certaines dispositions établies par le gouvernement de l’Ontario dans ses achats d’éoliennes et de centrales photovoltaïques [..]

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