EPURES - Rejet d'un recours américain contre les quotas de CO2 de l'UE

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Rejet d'un recours américain contre les quotas de CO2 de l'UE

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Mercredi 21/12/2011 • 0 commentaires •

Source : Lalibre.be - Comprendre c'est déjà agir

La Cour Européenne de Justice a jugé mercredi que l'obligation d'acheter des quotas de CO2 pour les vols sur le territoire de l'UE était conforme au droit international et a rejeté les arguments avancés par les compagnies américaines dans leur plainte.

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