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Recours au Conseil d'Etat contre le plan Wathelet irrecevable !

Par Awacss Site • Avions: actualité, bruit et pollution • Lundi 19/09/2016 • 0 commentaires • Version imprimable

Source :

Le Conseil d'Etat a déclaré le recours introduit par le gouvernement flamand contre le plan Wathelet irrecevable. La décision se base sur le fait que différentes procédures ont entre-temps été modifiées et que le recours a été introduit trop tard que pour pouvoir modifier les routes du plan Wathelet. Cet arrêt s'ajoute à l'abondante jurisprudence dans ce dossier et en particulier le recours en cessation environnementale introduit par 5 communes du Noordrand (Machelen, Vilvoorde, Meise,Wemme...