S'identifier - S'inscrire - Contact

Avertissement

L'asbl EPURES continue son parcours comme association environnementale.
Vous pouvez la retrouver sur son site et sur sa page Facebook.
Nous laissons ce site ouvert comme archives particulièrement sur le dossier des nuisances aériennes.

Nuisances aériennes
Porter plainte

Quelques liens importants

BAC: trafic en temps réel (fiabilité des trajectoires 2 km)
Bac: trafic (fiabilité inconnue, trajectoire courte)
BAC: pistes en service
BAC: travaux en cours
BAC: déposer plainte 


Position de la Fédération sur le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Par Valérie Xhonneux • Les autres nouvelles • Mardi 07/10/2008 • 0 commentaires • Version imprimable

Source :

Il n'existe actuellement aucune voie ouverte aux citoyens ou aux « stakeholders » pour faire entendre un avis en comitologie ou auprès de la Commission. Cette situation étant contraire à la Convention d'Aarhus, dont l'Union européenne est pourtant signataire, la Fédération demande donc qu'une procédure de consultation ou d'audition à la demande soit prévue par la procédure d'approbation [..]