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Position de la Fédération relative à l'avant-projet de décret portant rationalisation de la fonction consultative

Par Jean-François Pütz • Les autres nouvelles • Jeudi 23/10/2008 • 0 commentaires • Version imprimable

Source :

La présente position a été rédigée en tenant compte d'apports multiples dont une consultation des membres de la Fédération.

Cette position est rédigée afin de formuler diverses observations sur le projet de décret portant rationalisation de la fonction consultative du 25 juin 2008 [..]