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Pollution aux nitrates: la France condamnée par la CJUE

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Jeudi 13/06/2013 • 0 commentaires • Version imprimable

Source :

Le nouveau gouvernement n’a pas su redresser la barre dans sa lutte contre la pollution des eaux aux nitrates. Poursuivi par la Commission depuis le 27 février 2012 (voir JDLE), Paris a été condamné ce 13 juin par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour manquement à ses obligations liées à la directive de 1991, sans toutefois écoper d’une sanction financière [..]

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