Source : Environnement, santé et Sécurité - Journal de l'Environnement

La cour de cassation confirme le non-lieu prononcé en faveur de BASF dans l'affaire du pesticide Régent TS. Ce dernier était accusé de provoquer une surmortalité des abeilles. La haute juridiction, saisie de pourvois par l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf) et la Confédération paysanne, a ainsi rendu définitif le non-lieu rendu en janvier 2009 par une juge d'instruction de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) et confirmé en septembre 2010 par la cour d'appel de Toulouse [..]

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