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Nuisances aéroportuaires: le dispositif est abrogé mais confirmé

Par • Des nouvelles venues d'ailleurs • Lundi 10/09/2012 • 0 commentaires • Version imprimable

Source :

Après avoir été jugé irrégulier par le Conseil d’Etat le 16 avril dernier, l’arrêté NKM sur la circulation aérienne en région parisienne a été abrogé par un arrêté paru le 9 septembre au Journal officiel, pour être remplacé par un arrêté similaire [..]

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